Avant qu’un colocataire ne décide de mettre fin au bail, il y a des étapes à suivre. Il en est de même si c’est le propriétaire qui décide de leur donner un congé. Dans tous les cas, le départ d’un colocataire présente toujours des répercussions sur la location. Voici les démarches à suivre pour mettre fin à un contrat de location et ses effets secondaires sur le bien.

Le cas d’une collocation avec plusieurs contrats de location

Ce cas présente deux aspects différents. Le bailleur peut décider de faire partir le colocataire. Ce dernier peut aussi décider de donner congé à son propriétaire.

Les démarches de résiliation de contrat par le colocataire

Il existe plusieurs types de contrats pour la collocation. S’il s’agit de plusieurs contrats pour le même bien, chaque colocataire a la possibilité de partir à tout moment. Mais cela doit suivre le respect strict des clauses définies dans le bail de location. Dans ces conditions, il s’agit d’un congé donné par le locataire. Quand cela arrive, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans les délais prévus sur le contrat.

Le départ volontaire d’un colocataire ne change rien dans le fonctionnement des baux avec les autres qui restent. Vous pouvez donc continuer avec ces derniers comme si de rien n’était. De plus, l’appartement quitté peut être loué à un autre colocataire dans les jours qui suivent le départ de l’ancien. Le bailleur n’a même pas besoin de prendre l’avis des autres colocataires avant d’intégrer le nouveau.

Les démarches de résiliation par le propriétaire

Il peut arriver que ce soit le bailleur qui décide de faire partir les colocataires. Cela peut avoir plusieurs causes. Mais, quelles que soient les raisons qui le motivent à prendre cette décision, il doit respecter toutes étapes. Il est d’une obligation impérative qu’il adresse une lettre de congé à chaque locataire. Elle doit se présenter dans une enveloppe à remettre à chacun d’eux. Ces derniers doivent ensuite accuser réception avant que le bailleur ne lance les procédures de résiliation proprement dites.

De plus, il est des obligations que le bailleur doit remplir vis-à-vis de son colocataire avant de mettre fin aux baux. Par exemple, la lettre de congé doit préciser les raisons qui entrainent sa volonté de mettre fin aux contrats. Si elles concernent le colocataire, il peut contester ou prendre des dispositions pour une amélioration.

Le cas d’une collocation avec un seul contrat

Si la collocation n’a qu’un seul bail, la procédure est encore plus simple. Mais ici encore, il y a deux différentes façons de mettre fin au contrat. Si le colocataire doit quitter les lieux de plein gré, il peut le faire facilement. En effet, il n’a pas besoin de faire parvenir sa décision aux autres colocataires. Mais il est obligé de donner un congé à son bailleur. Cette action doit aussi respecter les règles établies dans le contrat.

Le cas où le propriétaire met fin au bail est encore plus simple. Puisqu’il ne s’agit que d’un seul contrat, les procédures seront moindres. Dans tous les cas, la résiliation du contrat exige des responsabilités aussi bien de la part du bailleur que de son colocataire.