Le compromis de vente est un document qui s’établit nécessairement lors de la vente d’une maison. Il permet à l’acheteur et au vendeur de tisser une relation confiance sur l’achat ou la vente de la maison en question. Voici comment il doit être rédigé. Vous allez retrouver dans cet article toutes les informations nécessaires à mettre dans le compromis et la méthode pour le rédiger.

Ce que dit la loi sur la rédaction d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison

Toutes les transactions immobilières doivent être formalisées. Pour le faire, l’élaboration d’un acte définitif de vente et d’un avant-contrat est importante. L’avant-contrat n’est rien d’autre qu’une promesse de vente faite par le vendeur. Dans ces conditions, il n’y a que le vendeur qui puisse s’engager à vendre sa maison. C’est ce que l’on appelle la promesse unilatérale pour une vente de maison.

L’avant-contrat peut toutefois être considéré comme un compromis de vente. Dans ce cas, il inclut aussi bien le vendeur du bien que son futur acheteur. Pour le vendeur, il va s’engager dans les rapports à vendre son bien et l’acheteur promet l’acheteur. C’est donc un contrat qui permet d’avoir la garantie que le bien est en vente et sera acheter par tel ou tel particulier : c’est la promesse synallagmatique de vente.

L’acte authentique et l’acte sous seing privé

La loi présente deux différents compromis entre un acheteur et un vendeur. Ses deux peuvent décider que la rédaction de leur compromis soit faite en présence du notaire. C’est là qu’on parle d’acte authentique. Les documents sont originaux, car ils sont certifiés par une autorité de l’immobilier. C’est aussi une manière pour les deux parties de se faire confiance. Une fois que le notaire serait intervenu dans la rédaction du compromis de vente, il n’y a plus de recul.

Le compromis de vente d’une maison peut aussi être conclu et signé entre le vendeur et l’acheteur sans l’intervention du notaire. C’est de là qu’on parle d’acte sous seing privé. Aucune autorité civile n’est appelée à certifier les documents de compromis. L’avantage de ce type de compromis est qu’il permet de faire des économies de fonds. Le notaire ne sera pas sollicité. Il n’y aura donc pas des frais notariaux à verser au notaire.

Dans tous les cas, ces deux compromis exposés dans cette section ont les mêmes effets. Il suffit de bien les rédiger. Un enregistrement auprès du service publicitaire n’est pas requis. Toutefois, la vente définitive de la maison ne peut se faire que chez le notaire. C’est une imposition de la loi. Cela permet à l’acheteur vérifier l’authenticité des informations fournies sur les documents.

Les informations à mettre dans le compromis de vente d’une maison

Lors de la rédaction du compromis de vente, les deux parties doivent faire apparaitre des informations spécifiques. Par exemple, les identités, la situation matrimoniale de l’acheteur et du vendeur doivent nécessairement apparaitre dans le compromis de vente. Il faut aussi ajouter des informations ayant trait à l’aspect du bien à vendre. Le bien doit donc être décrit dans le compromis.

En conclusions, tout compromis de vente de maison doit respecter tous ces aspects. Mais il doit aussi comporter des clauses de suspensions.