Le commerce est le domaine d’activité le plus reconnu au monde. Vendre des produits nécessite l’acquisition d’un cadre adapté à son type de commerce. L’on peut opter pour un fonds de commerce avec droit au bail ou à l’acquisition de murs commerciaux. L’adoption de cette dernière option répond au respect de certaines règles. Cet article vous offre tous les informations sur l’achat de murs commerciaux. 

Les conditions à remplir pour l’acquisition d’un mur commercial

Le mur commercial est une partie d’un immeuble que l’on peut acquérir en vue d’une location à une autre entreprise. Cette entreprise occupera les lieux dans le cadre de ces activités, mais ne détient pas les droits au bail. Il peut donc s’agir d’une double location qui s’arrange parfaitement entre le propriétaire, l’investisseur et l’occupant.

Les murs commerciaux sont généralement au rez-de-chaussée des immeubles. La première condition est la présence des deux parties lors de l’opération. Cela évite toute ambigüité pouvant entacher le bon déroulement de l’acquisition. En effet, la vente locative doit être scellée par un contrat établi entre les deux parties. La présence des deux camps est aussi requise pour le respect des conditions suspensives.

Ainsi donc, il peut arriver que la validation du prêt de l’acquéreur par la banque se fasse attendre. Un retard de cette procédure pourrait faire trainer les transactions. Il faut aussi souligner que par obligation à l’achat d’un local commercial, l’acquéreur est prié de régler les frais de notaires substantielles à la transaction. 

Dans le cas du non-respect de ces clauses, le principe de l’exception d’inexécution pourra être mis en œuvre. Cela a pour conséquence directe l’arrêt partiel automatique des obligations contractuelles jusqu’à la règlementation de la procédure. Les deux parties sont tenues donc au strict respect des conditions pour ne pas entraver l’exécution de l’opération.

Les avantages de l’acquisition du mur commercial

Plusieurs propriétaires optent pour le modèle des murs commerciaux pour s’éviter les tracasseries de la recherche de locataire. Cette tâche revient donc à l’acquéreur. Néanmoins, plusieurs avantages s’offrent à lui.

Achat de murs commerciaux : Sur le plan économique

L’acquisition du mur commercial lui revient très rentable sur un bail de neuf ans avec possibilité de résiliation au tiers de la période. L’acquéreur ne manque pas très souvent de trouver des locataires. Les risques financiers poussent très souvent plusieurs entreprises très aguerries à se lancer dans l’achat de murs commerciaux.

Pendant ce temps de bail, l’acquéreur gère le mur commercial comme il l’entend. Après trois ans, il peut donc décider de changer de locataire. Au cas où il déciderait lui-même d’occuper les locaux, il n’aura pas de loyer à payer et il sera totalement libre d’occuper le local et d’y effectuer des travaux à sa guise. Mais il devra dans ce cas s’auto-engager dans une procédure juridique vis-à-vis de la loi.

Achat de murs commerciaux : Sur le plan fiscal

Sur le plan des impositions, l’acquisition des murs commerciaux présente plusieurs avantages. L’acquéreur a la possibilité de définir ses dépenses comme des frais d’amortissement, de maintenance ou d’assurance. Cette astuce lui permettra de réduire considérablement ces charges fiscales. S’il loue les mûrs commerciaux, l’acquittement de ces impôts sera directement à la charge des locataires ou calculer sur le loyer. 

En somme, l’achat de murs commerciaux peut être ou non une double opération d’investissement locatif. Cette acquisition présente plusieurs avantages sur le plan économique et sur le plan fiscal.