La modernisation des villes les a rendues hors de portées de certaines personnes désireuses de construire. Tant l’achat de propriété foncière coûte qu’il n’en vaut plus l’investissement. C’est en réponse à cela que naît le bail réel solidaire. Voici tout ce qu’il y a à savoir à propos de ce contrat.
Approche de définition du bail réel solidaire
À première vue, on qualifierait le bail réel solidaire d’un contrat signé entre deux parties. L’une étant l’organisme foncier solidaire et l’autre, l’acquéreur du bail. Mais quand on observe de plus près, le ce bail va un peu plus loin. Il permet au preneur de devenir propriétaire d’une maison pendant qu’il n’est que locataire du terrain sur lequel la maison est construite. C’est un programme lancé par une société privée agréée par l’État afin de faciliter l’accession sociale, car l’accès à certaines localités est devenu difficile à cause du coût exorbitant d’un terrain.
Mode de fonctionnement d’un bail réel solidaire
Le bail réel solidaire a un mode de fonctionnement très standard et facile à appréhender. Il revient à l’organisme foncier solidaire ou simplement OFS d’user de ses propres moyens pour se procurer des terrains. Ceci coûte généralement assez cher selon la zone où se trouve la parcelle. C’est exactement cette cherté qui rend la parcelle inaccessible à une personne quelconque.
L’OFS octroie ensuite le domaine au ménage ou opérateur qui commence à l’exploiter. Mais ce dernier est tenu de verser une redevance à l’OFS selon les termes fixés dans le contrat. Cette redevance concerne seulement le terrain sur lequel il n’est que locataire.
Les avantages de ce bail
Les avantages liés à ce bail sont sur deux volets. Le premier est d’ordre financier tandis que le second est d’ordre technique. En effet, grâce au bail réel solidaire, plusieurs ménages ont la possibilité de devenir propriétaire d’une concession sans grandes dépenses. Contracter un bail leur permet d’esquiver à l’achat du terrain qui constitue jusqu’à 30 % du budget logement. D’un autre côté, la taxe foncière subit un abattement jusqu’à 30 % pour les nouveaux propriétaires selon leur commune de logement.
De façon technique, le bail réel solidaire permet de développer la ville sur le plan du logement. Ceci parce qu’il favorise la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation des autres. Il permet aussi aux acquéreurs de jouir d’une garantie de rachat et de relogement par le groupe des chalets.
Les conditions pour obtenir ce bail
Ce système étant très avantageux n’est cependant pas accessible au premier venu. Les critères pour obtenir un bail réel solidaire sont bien définis. Les premières personnes à jouir de ça sont les ménages modestes, mais à condition que ceux-ci aient une source de revenus stables et une garantie à long terme.
Les agents immobiliers peuvent aussi bénéficier d’un tel bail à condition que ce soit pour les revendre à des personnes remplissant les critères ou pour effectuer des réhabilitations de logements et les louer aux ménages. Un autre critère est que l’acquéreur est tenu de faire de ce logement sa résidence principale. Il n’est pas accepté que le logement acquis en bail réel solidaire serve de résidence secondaire.