Un bailleur a le droit de vendre son bien, même si celui-ci est toujours en location. Cependant, il arrive parfois que le locataire refuse les visites, bien que son propriétaire ait le droit de faire visiter l’habitation à son futur propriétaire ou à ces potentiels acheteurs au moment des négociations. Une telle décision peut compliquer la relation entre les parties prenantes. Que faire donc si un locataire s’en tient à sa décision ? On vous présente quelques conseils dans cet article.

Ne pas se faire justice

Certes, un propriétaire a le droit de faire visiter de potentiels acheteurs, mais si le locataire, il ne peut faire justice soi-même. Il ne peut pas imposer le droit de visite à celui-ci tout en forçant la porte de l’appartement. En effet, s’il n’est pas mentionné dans le contrat de bail, le propriétaire doit respecter la jouissance paisible des lieux de son locataire.

D’une manière ou d’une autre, le locataire n’est pas tenu d’ouvrir ses portes au bailleur. Qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un agent immobilier ou d’un potentiel acheteur, tous doivent avoir le consentement du locataire avant d’accéder au logement. La situation peut être complexe, mais celui-ci est dans son plein droit.

Au cas où le propriétaire forcerait la porte, le propriétaire peut se retourner contre lui et évoquer une violation de domicile. Cette accusation peut coûter cher au bailleur, car il risque un an de prison plus 15 000 € d’amande. Si le locataire ne veut rien entendre concernant les visites, le propriétaire peut toutefois rester conciliant.

Adresser une lettre au locataire

Bien vrai que la situation serait complexe, mais l’idéal serait de rester patient. En effet, si un locataire refuse à son propriétaire le droit de visite, ce dernier peut dans un premier temps, envoyer une lettre à son locataire afin de lui rappeler ses obligations et ses droits. C’est à travers cette missive que le bailleur pourrait demander une rencontre et discuter de l’organisation des visites.

La lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, sans glisser uniquement l’enveloppe dans sa boîte aux lettres. Envoyer celle-ci par recommandé avec accusé de réception prouve déjà que le propriétaire a averti son locataire.

Ensuite, dès que le locataire reçoit la lettre, il peut donner une suite favorable ou donner un retour négatif. Il peut ne pas aussi répondre. Dans les deux derniers cas, le propriétaire peut engager des poursuites judiciaires. Ainsi, il peut faire valoir son droit, mais également, réclamer les intérêts et dommages au tribunal d’instance en évoquant un préjudice pour retard dans la vente du logement.

Organiser les visites

Un propriétaire doit respecter le droit du locataire à la jouissance paisible du bien, peu importe la situation. Il doit aussi respecter la vie privée de celui-ci. Cela ne prive pas le propriétaire de visiter son bien immobilier avec les potentiels acheteurs. Il existe des réglementations qui à cet effet, prévoient des visites tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Ensuite, le bailleur peut visiter l’appartement avec un ou plusieurs acheteurs potentiels. Là encore, les visites ne doivent pas excéder deux heures par jour. De façon générale, il revient au propriétaire de planifier les visites en entrant directement avec les potentiels acheteurs pour une seule visite. Il peut également faire une courte visite pour chaque acquéreur.