Dans presque tous les cas, la vente d’un bien immobilier est assujettie à certaines charges. Parmi celles-ci, figure les frais de notaire. Ces derniers peuvent atteindre 7 % à 8 % du montant de la vente et constituent une dépense importante. Qui les prend vraiment en charge ? Focus

Composants des frais de notaire

Les frais de notaire sont encore appelés frais d’acquisition. Ils sont plus adaptés et de ce fait, seule une partie de cette somme est réellement perçue par le notaire. En effet, ce montant est composé des droits de mutation dus aux collectivités locales et de la contribution de sécurité immobilière. Il est aussi composé des émoluments du notaire constitué de la rémunération de celui-ci, des débours et défraiements administratifs.

Les frais de notaire temporaires

Les frais de notaire payés le jour de l’acte de vente sont en réalité une estimation. En effet, seule une partie de ces frais est déboursée par le notaire après la signature de l’acte de vente. Il s’agit entre autres des frais fiscaux et administratifs. Ces deniers peuvent varier par rapport à l’estimation initiale du notaire.

Compte tenu de cette variation, ce n’est qu’après quelques mois après l’acte de vente que le montant exact des frais de notaire pourrait être connu. Ensuite, si l’estimation est sous-évaluée, l’étude peut envoyer une facture complémentaire ou un remboursement partiel en cas de surévaluation. D’une façon ou d’une autre, les frais de notaire sont justifiés par des barèmes fixés par la loi.

Si la valeur du bien immobilier est inférieure à 6 500 €, le notaire perçoit 4 %. Celui-ci perçoit 1,65 % pour un bien dont la valeur est comprise entre 6 501 et 17 000 € et 1,10 % pour un bien dont la valeur est comprise entre 17 001 et 60 000 €. Il faut aussi noter que si la valeur du bien est supérieure à 60 000 €, les frais du notaire correspondent à 0,825 €.

Les frais de notaire : une charge pour l’acquéreur

Au moment d’acheter un bien immobilier, connaître celui qui prend en charge les frais de notaire ne doit pas faire objet d’aucune discussion. En effet, il revient à l’acheteur de s’acquitter de ce montant, dont la valeur varie entre 2 et 8 % du prix de vente.

Ces frais sont variables et pour cela, l’acheteur doit prévoir certaines dépenses. Ils peuvent varier en fonction de la nature de l’achat. Ils sont de l’ordre de 2 à 3 % pour un logement neuf et 7 à 8 % pour un logement ancien. Étant donné que ces frais ne sont qu’une estimation, ils ne peuvent être payés qu’au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

Les frais de notaire : une charge qui revient aussi au vendeur

Connaître celui qui doit prendre en charge les frais de notaire lors d’une vente immobilière est important. En effet, bien que ces deniers reviennent à l’acquéreur, il est aussi bien que le vendeur s’acquitte de certaines sommes. Au nombre de ces charges, vous avez celles liées à la réalisation des diagnostics techniques, aux frais de copropriété et à une éventuelle plus-value réalisée à la vente.