La Société Civile Immobilière est un statut juridique qui rend la gestion d’un bien plus facile pour tout bailleur. Elle présente de nombreux avantages et est souvent sollicitée en cas de location meublée. Découvrez ici tout sur la location meublée en SCI.
L’impôt sur le revenu en cas de location meublée en SCI
La SCI a un caractère non commercial. Ainsi, elle donne la possibilité de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. De nombreuses structures spécialisées peuvent être sollicitées pour la création d’une Société Civile Immobilière en fonction des règles légales. Société civile à vocation immobilière, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. De cette façon, l’imposition se fait exclusivement sur les revenus fonciers qui sont dégagés par la société et déclarés par les associés.
Cependant, il faut noter que la fiscalité des SCI diffère lorsqu’elle a pour but la location meublée. En effet, cette dernière a un objectif commercial. Donc, la location meublée en SCI sera redevable de l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il y a deux exceptions importantes à cette règle. Dans le premier cas, la société est soumise à l’impôt sur le revenu lorsque le montant hors taxe des recettes liées à l’activité de location meublée ne dépasse pas 10 % du total des recettes hors taxe. Dans le second cas, le régime de l’impôt sur le revenu sera appliqué lorsque l’activité de location de meuble est de courtes durées et ne se renouvelle pas chaque année.
Le régime de TVA applicable à la location meublée en SCI
La location meublée en SCI bénéficie aussi d’une réduction de TVA. Toutefois, ce principe connait quelques exceptions si la SCI loue des biens aménagés à usage professionnel. La première concerne les prestations d’hébergement dans les résidences de tourisme classé ou dans les hôtels. En effet, les hôtels sont soumis à la TVA et il n’y a pas d’exonération dans ce cas pour la location meublée en SCI. La seconde exception concerne les prestations d’hébergement dans des conditions qui se rapprochent fortement d’une activité en hôtellerie. La TVA ne sera pas exonérée si lors de la location, le linge de maison, le petit-déjeuner sont fournis.
L’impôt sur les sociétés : un régime avantageux
Concernant l’impôt sur les sociétés, tout dépend de la situation précise de la SCI. Toutefois, il est possible de ressortir quelques avantages et inconvénients. En effet, vous avez la possibilité de faire l’amortissement d‘un bien immobilier afin de diminuer l’assiette imposable. Par ailleurs, dans un tel régime fiscal, vous pourrez déduire plusieurs charges fixes du montant imposable.
Enfin, l’impôt sur les sociétés offre un taux d’impôt qui est réduit de 15 % pour un chiffre d’affaires en dessous de 38 120 €. Néanmoins, vous devez faire attention si le chiffre d’affaires dépasse ce seuil. En effet, dans ce cas le taux d’imposition double et passe à 33,33 %. Un écart qui peut être très douloureux. Toutefois, une réduction de ce taux est prévue pour les années à venir.
Parlant d’inconvénients, il faut noter que les revenus sont doublement imposés. Cela se remarque d’abord au niveau du résultat de la société et ensuite lors de la distribution des dividendes aux associés. Finalement, il faut retenir que le régime qui est application en cas de plus-value à la revente n’est pas avantageux.